SOMMAIRE
1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION
5. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
FAYAT POWER, SAS au capital de 3 426 900,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 497 710 053 dont le siège social est situé Immeuble le Nautile 45 rue des Hautes Pâtures 92 000 Nanterre - France.
- TYPE DE DONNEES COLLECTEES
- Données que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- informations contenues dans votre CV et lettre de motivation
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- Données que nous recueillons automatiquement
- Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, FAYAT POWER aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
- Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies.
FAYAT POWER s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :
- l'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte client FAYAT POWER), ou ;
- l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de FAYAT POWER, ou ;
- lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.
FAYAT POWER est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants. FAYAT POWER a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
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Finalité de traitement |
Base légale |
Durée de conservation |
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Vos données sont transmises à des partenaires de FAYAT POWER qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de FAYAT POWER (ce sont des sous-traitants).
FAYAT POWER fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information central et des magasins FAYAT POWER : CLEVER AGE.
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, FAYAT POWER s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
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- Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque FAYAT POWER détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
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- Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société FAYAT POWER qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
- Par voie électronique, à l’adresse : dpo@fayat.com
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.
Après vérification de votre identité, FAYAT POWER adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).